Observations (3)
09/03/1994
Numéro de gestion : 1990A40072
Fin de l'exploitation en indivision a compter du 10 FEVRIER 1994. Vente du fonds a Melle Sandrine BOLMONT.
25/11/1993
Numéro de gestion : 1990A40072
Suite au deces de Mr BOLMONT Jean survenu le 15 08 93, Melle BOLMONT Sandrine nee le 20 AVRIL 1966 a EPINAL, francaise, demeurant 6, rue de la gare a VELOTTE ET TATIGNECOURT devient exploitante pour le compte de l'indivision.Co-indivisaires : Mr BOLMONT Michel ne le 29 NOVEMBRE 1955 a LAVELINE DEVANT BRUYERES (88) demeurant a RACECOURT (88).- Mr BOLMONT Pascal ne le 8 AOUT 1958 a BRUYERES (88) demeurant Caserne Stainville a LUNEVILLE 54300.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
