Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B09447
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
06/09/1995
Numéro de gestion : 1990B09447
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05.09.95 AU GREFFE DE PARIS
20/09/1995
Numéro de gestion : 1990B09447
JUGEMENT DU -19.09.95-. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -954262-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: -19.01.96-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -19.03.94-,JUGE COMMISSAIRE: -M.HOUSSIN-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: --, REPRESENTANT DES CREANCIERS: -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR: -ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- MISSION DE L'ADMINISTRATEUR -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS, A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.
26/01/1996
Numéro de gestion : 1990B09447
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23 01 1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
29/05/1996
Numéro de gestion : 1990B09447
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14 05 1996 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14 09 1996 ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009)
03/09/1996
Numéro de gestion : 1990B09447
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27 08 1996 NOMMANT MR TREMBLAY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
12/09/1996
Numéro de gestion : 1990B09447
JUGEMENT DU 05.09.96, 954262, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS, FIN DE MISSION DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.
04/02/2000
Numéro de gestion : 1990B09447
RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU : 03.02.2000
04/02/2000
Numéro de gestion : 1990B09447
JUGEMENT DU 03.02.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.TREMBLAY
