04/07/1990
Numéro de gestion : 1990B00385
Historique des observations depuis le 04/07/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00385
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/12/2011
Numéro de gestion : 1990B00385
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 21/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00497 , date de cessation des paiements le 13/12/2011 désigne Juge Commissaire M. Thomas Jean-René , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/06/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/06/2012
Numéro de gestion : 1990B00385
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/10/2012
18/10/2012
Numéro de gestion : 1990B00385
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 17/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/2012
20/12/2012
Numéro de gestion : 1990B00385
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2013
13/02/2013
Numéro de gestion : 1990B00385
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/03/2013
15/03/2013
Numéro de gestion : 1990B00385
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/03/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Thomas Jean-René
17/10/2014
Numéro de gestion : 1990B00385
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 15/10/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/10/2014 et a désigné Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00385
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/02/2018
