04/12/2008
Numéro de gestion : 1990B70041
Clôture des opérations de liquidation pour Insuffisance d'actif EN DATE DU 02/12/2008, LE TRIBUNAL DU CREUSOT A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - Date d'effet : 02/12/2008
09/09/2002
Numéro de gestion : 1990B70041
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN * REMPLACEMENT DE MR JJ REMILLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 03/09/2002
20/01/2004
Numéro de gestion : 1990B70041
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004, NOMME EN REMPLACEMENT DE MADAME LOUISE THOMAS, MONSIEUR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004
25/08/2016
Numéro de gestion : 1990B70041
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 25/08/2016, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société FINANCIERE DECORATION PEINTURE REVETEMENTS (SA) (Procedure Ouverte Le 01/10/2009 ). Date d'effet : 25/08/2016
25/04/1991
Numéro de gestion : 1990B70041
NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES : CHANDIOUX ALAIN DEMEURANT - 21 RUE GEORGES DERRIEN - BP 296 - 71107 CHALON SUR SAONE EN REMPLACEMENT DE M. JANNIN CHRISTIAN, DEMISSIONNAIRE A DATER DU 01/10/1990 PV A.G.O. DU 29/03/1991 DEPOT LE 25/04/1991 N0 73
29/06/1992
Numéro de gestion : 1990B70041
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 31/12/91 LA RENAISSANCE DU 1/02/92
09/02/1995
Numéro de gestion : 1990B70041
JUGEMENT EN DATE DU 09/02/95 : LE TC DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR VAILLEAU PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 02/02/95
13/04/1995
Numéro de gestion : 1990B70041
JUGEMENT EN DATE DU 13/04/95 : POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS JUSQU'AU 08/06/95
12/06/1995
Numéro de gestion : 1990B70041
JUGEMENT DU 08/06/95 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT 3 MOIS A COMPTER DU 08/06/95
20/09/1995
Numéro de gestion : 1990B70041
JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CREUSOT EN DATE DU 14/09/95 : POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14/09/95
13/11/1995
Numéro de gestion : 1990B70041
JUGEMENT DU 09/11/95 : HOMOLOGATION DE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY
08/02/2000
Numéro de gestion : 1990B70041
PAR JUGEMENT DU 01/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/02/1995 (PREMIER REDRESSEMENT JUDICIAIRE) NOMME PIERRE VAILLEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 01/02/2000
07/03/2000
Numéro de gestion : 1990B70041
PAR JUGEMENT DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A RENDU UN JUGEMENT POUR ERREUR MATERIELLE FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1999 (4EME DIVIDENDE DU PLAN NON REGLE) AU LIEU DU 09/02/95
07/03/2000
Numéro de gestion : 1990B70041
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE PIERRE VAILLEAU ET NOMME JEAN JACQUES REMILLY EN QUALITE DE JUGE COMMIS- SAIRE SUPPLEANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2009
Numéro de gestion : 1990B70041
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 01/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA FINANCIERE DECORATION PEINTURE REVETEMENTS (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX - 44, RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 - 71640 GIVRY Date d'effet : 01/10/2009
24/02/2000
Numéro de gestion : 1990B70041
Radiation du RCS le 24/02/2000 avec effet au 01/02/2000 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUPPRESSION PAR JUGEMENT DU 01/02/2000 PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
