Observations (8)
15/05/2018
Numéro de gestion : 2000D00166
Par jugement en date du 04.05.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite exceptionnelle pour six mois de la période d'observation, soit jusqu'au 05.11.2018.
11/12/2018
Numéro de gestion : 2000D00166
Par jugement en date du 07.12.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a décidé la continuation de l'activité et a arrêté un plan de redressement - Maintien de la SELARL MP ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaud POINSARD en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérification des créances - Désigne la SELARL MP ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaud POINSARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
22/08/1994
Numéro de gestion : 2000D00166
ANCIEN CO-GERANT : CHAPUIS MICHEL NOUVEAU CO-GERANT : LOCH DIDIER A COMPTER DU 31.07.94
14/09/1990
Numéro de gestion : 2000D00166
DEPART DE MR CHAPUIS ROBERT CO-GERANT A COMPTER DU 11.07.90
12/05/1998
Numéro de gestion : 2000D00166
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL- ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC DU CHEMIN DE LAIGE NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EARL LOCH DIDIER CAPITAL REDUIT DE 541 000 FS A 270 000 FS ANCIEN CO-GERANT : DRUOTON EMMANUEL A COMPTER DU 20.03.98
Numéro de gestion : 2000D00166
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
10/05/2017
Numéro de gestion : 2000D00166
Par jugement en date du 05.05.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 28.03.2017 - Mandataire judiciaire en qualité de représentant des créanciers : SELARL MP Associés prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert Camus - CS 56525 - 21065 DIJON Cedex
24/10/2017
Numéro de gestion : 2000D00166
Par jugement en date du 06.10.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de six mois, soit jusqu'au 05.05.2018