Observations (7)
Numéro de gestion : 1990B80259
SIEGE PRECEDEMMENT A CLUSES (74300) 115 RUE DES ESSERTS DU 01.01.1990 AU 30.09.1997 DATE DU TRANSFERT
10/09/2007
Numéro de gestion : 1990B80259
Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : E.R.M. ANCIENNE DENOMINATION : SARL ERM NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS ANCIENNE : SARL MR JOSEPH TOSCANO GERANT EST PARTANT. MR ARFAOUI MOHAMED NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT MR WIRION BERTRAND EST NOMME COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE MR DIJOUD MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 20 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES SPAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 AOUT 2007 date d'effet : 20/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80259
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
10/09/2011
Numéro de gestion : 1990B80259
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 08/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS. Date de cessation des paiements : 01/01/2011
12/03/2012
Numéro de gestion : 1990B80259
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/09/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/09/2012
Numéro de gestion : 1990B80259
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/09/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON LES BAINS
18/10/2013
Numéro de gestion : 1990B80259
Suivant ordonnance du 26/09/2013 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure d'approbation des comptes en application de l'article R.626-42 du code de commerce
