Observations (7)
11/10/1995
Numéro de gestion : 1990D40110
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 05.07.95 IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 236.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 800.000 F A 1.036.000 F A COMPTER DU 05.07.95 - DEMISSION DE MME ASSERAY- GUINHUT MARIE JOSEPHE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 05.07.95
05/11/1996
Numéro de gestion : 1990D40110
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 04.10.96 IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL A COMPTER DU 05.07.96 DE CE FAIT LA DENOMINATION SOCIALE EST LA SUIVANTE "EARL DE LA BRUYERE" - PROROGATION DE LA DUREE DE L'EARL DE 79 ANS CE QUI LA PORTE DESORMAIS DE 20 ANS A 99 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION
19/08/2004
Numéro de gestion : 1990D40110
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06.07.04, NOMINATION DE MR MORIN FREDERIC EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.06.04
22/10/2003
Numéro de gestion : 1990D40110
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 03.10.03, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER L'EARL EN GAEC, LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE SERA DESORMAIS GAEC DE LA BRUYERE A COMPTER DU 01.08.03 NOMINATION DE MR BOUHIER DAMIEN EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.08.03. REUDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 465.18 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 157.937.18 EUROS A 157.472.00 EUROS A COMPTER DU 01.08.03
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/06/2012
Numéro de gestion : 1990D40110
Réduction de capital à compter du 25/04/2012 Ancien : 157472 EUR Nouveau : 105032 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/04/2012 : Partant : MORIN Frédéric, Co-Gérant Le capital variable devient fixe à compter du 25/04/2012
Numéro de gestion : 1990D40110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 036 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 157 937.18 EUR
