09/09/1997
Numéro de gestion : 1991B00099
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/97, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 05/09/97
25/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00099
Radiation du RCS le 25/05/2018 avec effet au 25/05/2018 En date du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de EUROPEAN TWO WHEELERS (procédure ouverte le 25/10/1996 )
23/12/1996
Numéro de gestion : 1991B00099
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/12/96
25/02/1997
Numéro de gestion : 1991B00099
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21/02/97
14/12/1993
Numéro de gestion : 1991B00099
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.10.1993 DEPOT ACTES LE 14.12.1993 N[ 1 367 PUBLICITE : LE TARN LIBRE
25/10/1996
Numéro de gestion : 1991B00099
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVAN ROSSIGNOL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/10/96 A COMPTER DU 25/10/96
25/03/1997
Numéro de gestion : 1991B00099
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 21/03/97 NOMINATION DE ME EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME BARTHES DECEDE A COMPTER DU 21/03/97
09/06/1997
Numéro de gestion : 1991B00099
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/06/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 25/10/96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/10/96 A COMPTER DU 06/06/97
27/04/2004
Numéro de gestion : 1991B00099
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2004, MME CLAIRE CHABANNES A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 23/04/2004 Date d'effet : 23/04/2004
Numéro de gestion : 1991B00099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
