Observations (4)
08/01/1999
Numéro de gestion : 1996B40093
Modification autre DISSOLUTION DE LA SOCIETE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE A COMPTER DU 01/12/98
20/03/1998
Numéro de gestion : 1996B40093
Vente établissement principal VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS A TOUQUES 12 QUAI MONRIVAL A LA SARL L'ARDOISE A COMPTER DU 24.12.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1996B40093
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE BERNAY LE 26/06/90 N)249 ET ANNONCE DE LA CONSTITUTION DANS "L'IMPERIAL" DU 15/06/90 ANNONCE DU TRANSFERT DANS "LE DEMOCRATE" DU 22/05/96 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE DANS L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
