Observations (3)
06/06/1996
Numéro de gestion : 1990D20016
DEMISSION DE MONSIEUR ERIC CATELAIN DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 16/03/1996 TRANSFERT DU SIEGE AU 16/03/96 ANCIENNE ADRESSE : 36 BD DES ABATTOIRS BAT.C - 71210 TORCY NOUVELLE ADRESSE : 36 RUE MARCEL-SEMBAT - 71200 LE CREUSOT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D20016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D20016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
