Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D50191
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
08/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50191
(Divers) Historique : Dépot des statuts constitutifs au GTC de TOURS transfert de 37310 DOLUS LE SEC "Fosse Seche" à 17310 ST PIERRE D'OLERON 4 rue du renclos de la Perroche à cpter du 21.10.1999 dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 8.11.99 Publicité : LE COURRIER FRANCAIS du 29.10.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50191
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
