Observations (6)
09/06/2020
Numéro de gestion : 1994A00042
Jugement du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, a prononcé en date du 08/06/2020, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2020-77, date de cessation des paiements le 06/10/2019, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Michel DUQUENNE, Juge Comissaire suppléant Monsieur Jean-Louis EQUIPART, Liquidateur SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
18/03/2014
Numéro de gestion : 1994A00042
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 17/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2014, soit jusqu'au 23/09/2014
01/02/1994
Numéro de gestion : 1994A00042
Historique : DU 1ER MAI 1990 AU 31.03.1994, le fon ds principal était sis à HORNAING 17 Bis rue Saint Jean - RCS DOUAI 90 A 147 (Le fonds secondaire de BOUCHAIN devennant établissement principal) DU 1E R JANVIER 1994 AU 31 DECEMBRE 1996, le fonds princ ipal était sis à BOUCHAIN 82 Rue Bocquet MODIFICAT ION DU 20 AVRIL 2006 : Déclaration d'insaisissabil ité des droits de Mme LEWANDOWSKI épouse LAUDE Lau rence, portant sur l'immeuble constituant sa résid ence principale sis à ETRUN (59295) 34 rue des Jui fs, reçue par Me Didier BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAI N, le 14 DECEMBRE 2005, en application de l'Art. L 562-2 du Code de Commerce
19/11/2013
Numéro de gestion : 1994A00042
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 18/11/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
07/10/2014
Numéro de gestion : 1994A00042
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 06/10/2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , maintient . SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK , 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
22/12/2014
Numéro de gestion : 1994A00042
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 22-12-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
