Observations (8)
05/04/1993
Numéro de gestion : 1990A00283
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 5.4.93
13/04/1993
Numéro de gestion : 1990A00283
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7.4.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 5.4.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
18/05/1993
Numéro de gestion : 1990A00283
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.5.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
07/10/1993
Numéro de gestion : 1990A00283
(Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MONSIEUR MEUNIER BERNARD PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE FAIT DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.9.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
07/10/1993
Numéro de gestion : 1990A00283
(Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MEUNIER BERNARD LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
25/03/1996
Numéro de gestion : 1990A00283
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/03/96
25/03/1996
Numéro de gestion : 1990A00283
(Procédures collectives) JUGEMENT : 20.3.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR MEUNIER BERNARD
29/03/1996
Numéro de gestion : 1990A00283
Radiation du RCS le 29/03/1996 avec effet au 12/05/1993 SUPPRESSION DU FONDS
