Observations (4)
11/07/1997
Numéro de gestion : 1990D50103
DEPART DE MR QUEFFEULOU GILDAS, GERANT A COMPTER DU 01.06.1997 DEPOT AU GREFFE NUMERO 503 DU 11.07.1997 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 04.07.1997
13/01/2004
Numéro de gestion : 1990D50103
Réduction du capital social : - Ancien montant : 7 622.45 euros - Nouveau montant : 7 500.00 euros Publicité parue dans ESPACE OUEST du 08.01.2004 Dépôt au greffe n°A31/2004 DU 13.01.2004 Date d'effet : 30/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50103
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
