Observations (4)
10/12/1999
Numéro de gestion : 1990B80263
Modification autre A COMPTER DU 29/10/99
Numéro de gestion : 1990B80263
DERNIER ETABLISSEMENT SIS A LA MEME ADRESSE QUE LE SIEGE SOCIAL. SIS A LA ROCHE/FORON (74800) ZAC LES DRAGIERS "AUTOCAR MORENO" EXPLOITE DU 12.07.1991 AU 31.03.1995 SIS A SALLANCHES (74700) 1854 AVENUE DE GENEVE DU 01.09.1990 AU 01.03.1998 DATE DE SA DISPARITION * * * *
21/05/2003
Numéro de gestion : 1990B80263
Changement de gérant ANCIEN : MR GAUTHIER Dominique ; NOUVEAU : MR SARAZIN Bernard PARTANT : MR LEQUEUX Michel, commissaire aux comptes suppléant NOUVEAU : CABINET MAZARS ET GUERARD, commissaire aux comptes suppléant date d'effet : 27/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80263
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
