Observations (4)
10/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00043
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/03/2017
07/04/2017
Numéro de gestion : 1991B00043
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 07-04-2017 prononçant la clôture de la procédure
18/06/1991
Numéro de gestion : 1991B00043
Historique : --- SOCIETE PRECEDEMMENT EXPLOITEE DA NS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, N' A RIEN CONSERVE A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFEC TUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECR ET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 565 585.85 EUR
09/09/2016
Numéro de gestion : 1991B00043
Le Tribunal de Commerce de SEDAN, a prononcé, en date du 08/09/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2016/129, date de cessation des paiements le 28/07/2016, et a désigné : juge commissaire Monsieur Michel OGER juge commissaire suppléant Monsieur Georges TILLET liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
