23/12/2004
Numéro de gestion : 1990A40172
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 28/12/2004, M. Crocquevieille Jean-Pierre Charles A déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 28/12/2004
29/12/2004
Numéro de gestion : 1990A40172
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 28/12/2004, le tribunal de commerce D'Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Crocquevieille Jean-Pierre Charles et a désigné : Juge commissaire...........: Mr Jean le Dreau Juge commissaire suppléant.: Mr Bougy Michel Représentant des créanciers: Maître Laroppe 100 rue st-léonard 14600 Honfleur. Date de cessation des paiements: 01.06.2004 Date d'effet : 28/12/2004
08/02/2005
Numéro de gestion : 1990A40172
Autorisation de poursuite d'activité En date du 09/02/2005, le tribunal a autorisé la poursuite de L'activité de Crocquevieille Jean-Pierre Charles Pour une durée de deux mois Date d'effet : 09/02/2005
28/04/2005
Numéro de gestion : 1990A40172
Autorisation de poursuite d'activité En date du 27/04/2005, le tribunal a autorisé la poursuite de L'activité de Crocquevieille Jean-Pierre Charles Pour une durée de deux mois Date d'effet : 27/04/2005
28/06/2005
Numéro de gestion : 1990A40172
Autorisation de poursuite d'activité En date du 29/06/2005, le tribunal a autorisé la poursuite de L'activité de Crocquevieille Jean-Pierre Charles Pour une durée de deux mois Date d'effet : 29/06/2005
08/09/2005
Numéro de gestion : 1990A40172
Plan de redressement Suivant jugement en date du 07/09/2005, le tribunal de commerce de Honfleur a approuvé le plan de continuation de Crocquevieille Jean-Pierre Charles Et a désigné : Maître Laroppe 9 rue de la république Honfleur En qualité de commissaire à l'exécution du plan Durée du plan : 10 ans Date d'effet : 07/09/2005
29/03/2006
Numéro de gestion : 1990A40172
Changement de juge-commissaire En date du 22/03/2006, Monsieur Gillion a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Mr le Dreau dans l'affaire Crocquevieille Jean-Pierre Charles Date d'effet : 22/03/2006
14/02/2008
Numéro de gestion : 1990A40172
Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur Dieuzy a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur Gillion Dans l'affaire Crocquevieille Jean-Pierre Charles À compter du 13/02/2008
10/12/2008
Numéro de gestion : 1990A40172
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 03/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L,EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE CROCQUEVIEILLE JEAN-PIERRE CHARLES NOUVEAU COMMISSAIRE A L,EXECUTION DU PLAN : SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS A LISIEUX Date d'effet : 03/12/2008 A compter du : 03/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
03/06/2010
Numéro de gestion : 1990A40172
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE, A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MR JEAN-PIERRE CROQUEVIEILLE ET OUVRE PAR CONSEQUENT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MR JEAN PIERRE COUROYER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR SERGE DE FACCIO LIQUIDATEUR................: SELARL BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/03/2010 A COMPTER DU 02/06/2010
13/01/2014
Numéro de gestion : 1990A40172
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2014, le Tribunal a désigné Monsieur Hervé VAN COLEN en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre COUROYER. Date d'effet : 13/01/2014
