Observations (4)
02/04/1992
Numéro de gestion : 1990B40135
Par jugement en date du 22.01.92, le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL travaux de rénovation et de construction du bâtiment fixe provisoirement au 22.07.90 la date de cessation des paiements, désigné C Consigny en qualité de juge commissaire, m Gillibert en qualité d'administrateur, à Lageat en qualité de représentant des créanciers.
02/04/1992
Numéro de gestion : 1990B40135
Par jugement en date du 19.02.92, le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a prononcé la liquidation de la SARL T.R.C.B., Reconduit : C Consigny en qualité de juge commissaire, désigné : À Lageat représentant des créanciers, en qualité de mandataire liquidateur.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40135
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40135
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
