Observations (7)
28/09/2018
Numéro de gestion : 1990D40089
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 28/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DE LA SCI DE LA FOUSSARDIERE A COMPTER DU 04/10/2018
28/03/2019
Numéro de gestion : 1990D40089
Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT DU 27/03/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE SCI DE LA FOUSSARDIERE 22, rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine DUREE DU PLAN : 7 ANS A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 A COMPTER DU 27/03/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/11/2009
Numéro de gestion : 1990D40089
Transfert du siège social et principal à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : RUE DE LA FOUSSARDIERE - BAGNEUX 49400 SAUMUR Nouvelle adresse : 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2009 : Modifié : REYNOUARD Jean-François, Gérant(e), demeurant 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine
Numéro de gestion : 1990D40089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
04/10/2017
Numéro de gestion : 1990D40089
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 04/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL 2M & Associés prise en la personne de Maître MERCIER 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/10/2017 Date d'effet : 04/10/2017
29/03/2018
Numéro de gestion : 1990D40089
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 28/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DE LA FOUSSARDIERE A COMPTER DU 04/04/2018 Date d'effet : 28/03/2018
