Observations (3)
28/11/1991
Numéro de gestion : 1990D70021
NOMINATION DU NOUVEAU GERANT : M. FRANCO ANTONIO DEMEURANT A UZES - 30700 EN REMPLACEMENT DE M. MARZANO FRANCESCO DEMISSIONNAIRE A DATER DU 04/09/1991 A.G.E. DU 04/09/1991 DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE DU 02/10/1991 ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 28/11/1991 N0 236 DOCUMENTS AP DU 22/11/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D70021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
