30/11/1999
Numéro de gestion : 1990B00501
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 condamnant Monsieur PAQUET Olivier à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 300.000,00 Francs.
29/05/2001
Numéro de gestion : 1990B00501
: Par Jugement en date du 28/05/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M PAQUET OLIVIER en qualité de Liquidateur Amiable
03/07/1990
Numéro de gestion : 1990B00501
Historique des observations depuis le 03/07/1990 : PUBLICITE STATUTS: LE PARISIEN DE S&M
19/10/1992
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LESPOURCI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16 OCTOBRE 1991
30/11/1992
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A RENOUVELE D'UN MOIS LA PERIODE D'ENQUETE
28/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 DECEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMMERCE DE MELUN A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS
05/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28 JANVIER 1993, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SARL FTI RECUPERATION A OUVRIR UN NOUVEAU COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE LA BANQUE MONOD, CE COMPTE DEVANT FONCTIONNER SOUS LA SIGNATURE DE MONSIEUR PAQUET OLIVIER
08/04/1993
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/04/1993, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SARL FTI RECUPERATIONS A BENEFICIER D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 150.000.00 FRS
26/04/1993
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DECIDE DE PROLONGER LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR DEUX MOIS SUPPLEMENTAIRES
28/06/1993
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN RENVOIE LA PRESENTE AFFAIRE DEVANT CE TRIBUNAL EN SON AUDIENCE DU LUNDI 26 JUILLET 1993 A NEUF HEURES, POUR EXAMEN D'UN PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
27/07/1993
Numéro de gestion : 1990B00501
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A ARRETE EN PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26/09/1995
Numéro de gestion : 1990B00501
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/09/1995 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Monsieur LESPOURCI JEAN Liquidateur : Maitre COGNET FRANCOIS 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 28/03/1994
11/10/1996
Numéro de gestion : 1990B00501
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/09/1996 nommant M COMPAGNON MICHEL en qualité de Juge Commissaire remplacant
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00501
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/01/2008
Numéro de gestion : 1990B00501
: Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007
10/03/2008
Numéro de gestion : 1990B00501
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 10/03/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1990B00501
- Date de cessation d'activité : 25/09/1995.
