Observations (7)
Numéro de gestion : 1997A00063
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 378 564 553 00022 APE : 923 H
02/07/1997
Numéro de gestion : 1997A00063
ADJONCTION D'ACTIVITE : LOCATION VENTE D'ARTICLES DE PLAGE, VENTE TEXTILES DIVERS, CONFISERIE, ANIMATION COMMERCIALE, DISCO MOBILE - EN AMBULANT - A COMPTER DU 01.07.1997
13/10/2000
Numéro de gestion : 1997A00063
MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR DELETOILLE JEAN-MICHEL, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH LE 13 OCTOBRE 2000. Date d'effet : 13/09/2000
13/10/2000
Numéro de gestion : 1997A00063
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06 OCTOBRE 2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : - DELETOILLE JEAN-MICHEL - JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MME REGINE DUMAINE. - LIQUIDATEUR DESIGNE : ME LALANNE-LARRIEU MICHEL 3, RUE BRAUHAUBAN - 65000 TARBES. - LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 13 SEPTEMBRE 2000. Date d'effet : 06/10/2000
30/05/2001
Numéro de gestion : 1997A00063
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 11.05.2001 NOMMANT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE MR CHRISTIAN LACOUTURE Date d'effet : 11/05/2001
24/04/2002
Numéro de gestion : 1997A00063
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 12.04.2002 NOMMANT MR ALAIN SOLER COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 12/04/2002
18/03/2003
Numéro de gestion : 1997A00063
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.03.2003 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE MR DELETOILLE JEAN-MICHEL Date d'effet : 07/03/2003
