Observations (2)
29/08/1997
Numéro de gestion : 1990B40090
Acquisition d'une branche d'activité d'un fonds de commerce ayant pour objet le transport routier, service de transports publics de marchandises, (sables de construction, gravier, engrais marin etc...) Sis et exploité à Yffiniac 22, 30, rue de rennes, moyennant le prix de 265.000 F - le 30.05.1997 - transfert de cette branche d'activité au fonds déjà Existan existant, Z.I. de Corseul, le 01.06.1997 - publicité l'hebdomadaire d'Armor du 14.06.1997 - oppositions : Au domicile de M. Stéphane Lemonnier à Yffiniac, 22, 30, rue de rennes - précédent propriétaire : M. Robert Lemonnier,inscrit au Rcs de Saint-Brieuc Sous le Nèa 497-172-684 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
