Observations (2)
Numéro de gestion : 1990A70170
Radiation du RCS à compter du 08/09/1990 Type de radiation : Cessation d'activité dans le ressort SUPPRESSION DU FONDS DE COMMERCE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70170
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
