Observations (4)
10/07/1990
Numéro de gestion : 1990D50044
Historique des observations depuis le 10/07/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 90398 le 10/07/1990 --- Publicité au Journal : L'AVENIR DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 30/06/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50044
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50044
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50044
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
