Observations (4)
02/07/2001
Numéro de gestion : 1990B60063
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT DU 13 RUE DE L'ESPLANADE 80400 HAM A ZONE D'ACTIVITE LEGERE, ROUTE DE SAINT QUENTIN - RUE RIMBAUD 80400 HAM A COMPTER DU 01 MAI 2001 (ACTION AGRICOLE PICARDE DU 29 JUIN 2001)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B60063
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B60063
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B60063
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
