Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
28/05/2002
Numéro de gestion : 1990D70107
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15 FEVRIER 2002 ARRONDISSEMENT DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO LE PLUS PROCHE SOIT DE 60.979,61 A 60.980 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESULTANT DE L'APPORT IMMOBILIER ET CREATION DE PARTS AUGMENTATION DE 119.680 EUROS LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 180.660 EUROS DEPOT D'ACTE Nø 688 DU 28/05/02 JOURNAL PUBLICATEUR : DAUPHINE LIBERE DU 10/05/02 EFFET A COMPTER DU 15/02/02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70107
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
