Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
26/11/2009
Numéro de gestion : 1990D80075
A compter du 14.11.2009 : Modification relative aux dirigeants et aux associés.