16/10/2003
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AVRE INDUSTRIES JUSQU'AU 18/12/2003 . Date d'effet : 16/10/2003
17/07/2003
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AVRE INDUSTRIES JUSQU'AU 20/11/2003 ET RENVOI AU 16 /10/2003. Date d'effet : 17/07/2003
18/04/2003
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 18/04/2003
18/04/2003
Numéro de gestion : 1990B40106
PAR DECLARATION FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL , LE 18 AVRIL 2003 MR PONDARD GERARD GERANT DE LA SARL AVRE INDUSTRIES DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
24/04/2003
Numéro de gestion : 1990B40106
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE AVRE INDUSTRIES (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : Jean Pierre GIROT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MESIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/04/2003 LE JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT EST MR PATRICK CAVROIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS RENVOI AU 17.04.2003 CONTROLE LE 17.04.2003 Date d'effet : 24/04/2003
07/05/2003
Numéro de gestion : 1990B40106
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 03/05/2003, Jean Pierre GIROT, JUGE-COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AVRE INDUSTRIES (SARL) A AUTORISE: DES CONCOURS BANCAIRES SOUS FORME DE : - LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE CENT CINQUANTE MILLE EUROS - LIGNE M.C.N.E. A HAUTEUR DE VINGT MILLE EUROS AVEC RETENUE DE GARANTIE SUR L'ENCOURS , AU PROFIT DES BANQUES OU DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, A HAUTEUR DE 10% SUR L'ESCOMPTE ET LA M.C.N.E. Date d'effet : 03/05/2003
19/12/2003
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AVRE INDUSTRIES JUSQU'AU 19/02/2004 Date d'effet : 18/12/2003
05/01/2004
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE JP GIROT ET A NOMME MONSIEUR RENE FACON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR ARLETTE LE GOFF EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 18/12/2003
19/02/2004
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AVRE INDUSTRIES JUSQU'AU 01/04/2004 . Date d'effet : 19/02/2004
26/04/2004
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AVRE INDUSTRIES JUSQU'AU JUGEMENT STATUANT SUR LE PLAN . Date d'effet : 01/04/2004
02/06/2004
Numéro de gestion : 1990B40106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN PAR VOIE DE CONTINUATION ET A DESIGNE : SCP LAUREAU-JEANNEROT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 10 ANS Date d'effet : 15/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/10/2009
Numéro de gestion : 1990B40106
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 02/10/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Alain HURON en qualité de juge commissaire et à son défaut Denis CHAPET
06/05/2011
Numéro de gestion : 1990B40106
Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement rendu le 27/04/2011, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a modifié le plan de redressement de AVRE INDUSTRIES (SARL), organisant la continuation de l'entreprise. A compter du 27/04/2011
01/10/2013
Numéro de gestion : 1990B40106
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement rendu le 26/09/2013, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a modifié le plan de redressement de AVRE INDUSTRIES (SARL), organisant la continuation de l'entreprise. A compter du 26/09/2013
31/10/2014
Numéro de gestion : 1990B40106
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 30/10/2014, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de AVRE INDUSTRIES , La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 24/04/2014, A nommé :SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 30/10/2014
Numéro de gestion : 1990B40106
MODIFICATION DU 20 JUILLET 1990: ATTRIBUTION DU N° SIREN 378 614 804 MODIFICATION DU 4 AVRIL 1991: SUITE A L'ORDONNANCE RENDUE PAR M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX LE 3 JUILLET 1990 LA STE A DEPOSE LES PIECES MANQUANTES MODIFICATION DU 24 AVRIL 1991: CAPITAL PORTE A 500.000 FRF A COMPTER DU 15 FEVRIER 1991 MODIFICATION DU 12 MAI 1992: CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL (AGE DU 30 MARS 1992) MODIFICATION DU 22 MARS 1993: CAPITAL PORTE A 600.000 FRF A COMPTER DU 16 NOVEMBRE 1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
21/10/2017
Numéro de gestion : 1990B40106
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 17/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
