Observations (2)
09/11/2005
Numéro de gestion : 1990A40154
Divorce SUIVANT JUGEMENT DU TGI DE SAUMUR, DIVORCE DE MME TARTROU NEE COUTELEAU MARIE CLARA LE 04.07.03. CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DU 25 RUE DAILLERE 49140 BAUNE A 18 RUE DU PUITS BOUCHARD 49250 BEAUFORT EN VALLEE A COMPTER DU 01.09.03 - ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL COUTELEAU M-CLARA A COMPTER DU 12.09.05 Date d'effet : 12/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40154
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
