Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A60148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/04/2009
Numéro de gestion : 1990A60148
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé place Paul Froment 47140 Penne-d'Agenais à compter du 01/04/2009 Ancienne : BAR LICENCE 4 , VENTE DE GLACES, SANDWICH, PATISSERIE Nouvelle : Bar licence 4 petite restauration Conjoint collaborateur à compter du 01/04/2009 :
