27/02/1992
Numéro de gestion : 1990B00239
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 25 février 1992 Date d'effet : 25/02/1992
06/03/1992
Numéro de gestion : 1990B00239
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 02 mars 1992, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 25 février 1992 juge-commissaire : Mr Itart Longueville juge-commissaire adjoint : Mr le borgne administrateur : Me contant expert : Mr Noël Francis, 36, bd de la paix à Reims représentant des créanciers : Me de Ravel d'Esclapon à compter du 2 mars 1992 Date d'effet : 02/03/1992
21/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00239
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 15/05/92
04/09/1992
Numéro de gestion : 1990B00239
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 28 août 1992, le tribunal de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire Mr Jaulgey Daniel à compter du 28/08/92
21/09/1992
Numéro de gestion : 1990B00239
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 7 septembre 1992 le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 28 septembre 1992 à compter du 07/09/92
02/10/1992
Numéro de gestion : 1990B00239
Homologation du plan de redressement Par jugement en date du 28 septembre 1992 le tribunal de commerce de Troyes, prononcé l'homologation du plan de continuation maintient juge-commissaire : Mr Jaugley représentant des créanciers : Me de Ravel d'Escaplon nomme Me contant commissaire à l'exécution du plan à compter du 28/09/92 Date d'effet : 28/09/1992
23/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00239
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 08 février 1993, le tribunal de commerce de Troyes a nommé Me Crozat en remplacement de Me de Ravel d'Esclapon à compter du 8 février 1993
27/07/1993
Numéro de gestion : 1990B00239
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 26 juillet 1993, le tribunal de commerce de Troyes a mis fin à la mission de Mr Itart-Longueville en qualité de juge-commissaire à compter du 26 juillet 1993
11/10/1995
Numéro de gestion : 1990B00239
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 23 juin 1995
05/03/1997
Numéro de gestion : 1990B00239
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Par jugement en date du 03 mars 1997, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure, régime général, de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 23 septembre 1996 date de fin de période d'observation : 07 Septembre 1997 juge-commissaire : Mr Jaulgey juge-commissaire suppléant : Mr Jaillant représentant des créanciers : Me Crozat administrateur : Me Contant (mission d'assurer seul et entièrement la société) à compter du 03 mars 1997 Date d'effet : 03/03/1997
04/08/1997
Numéro de gestion : 1990B00239
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 29 juillet 1997, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Crozat autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 septembre 1997 et maintient Me Contant, administrateur, pendant cette période avec les mêmes pouvoirs à compter du 29 juillet 1997 Date d'effet : 29/07/1997
29/09/1997
Numéro de gestion : 1990B00239
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 15 septembre 1997, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Jaillant à compter du 15 septembre 1997
05/02/1998
Numéro de gestion : 1990B00239
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 12 janvier 1998, la Scp Crozat Barault Maigrot a été nomme dans la procédure, Me Crozat conduira ladite mission au sein de la société et en son nom à compter du 12 janvier 1998
06/03/2000
Numéro de gestion : 1990B00239
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 07 février 2000, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Naudin à compter du 07 février 2000
14/02/2008
Numéro de gestion : 1990B00239
Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr LOUBATIER (OLIVIER), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).
