Observations (6)
09/07/1990
Numéro de gestion : 1990B50185
Historique des observations depuis le 09/07/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A652 le 09/07/1990 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 03/06/1990
17/02/2006
Numéro de gestion : 1990B50185
Historique : Achat du fonds au prix stipulé de 25000 Euros. Immatriculation principale au TC MONTERAU 90B185
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50185
: === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
10/07/2017
Numéro de gestion : 1990B50185
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 10/07/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00278 , date de cessation des paiements le 15/06/2017 , désigne liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
10/02/2020
Numéro de gestion : 1990B50185
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 10/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/02/2020
10/02/2020
Numéro de gestion : 1990B50185
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
