Observations (4)
26/09/2001
Numéro de gestion : 2001A50209
Historique des observations depuis le 26/09/2001 : --- NøSIRET : 378 651 517 00021 APE : 524L
28/09/2004
Numéro de gestion : 2001A50209
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 22.09.2004 : PRONONCE LA LIQUIDATION JIUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS AU JOUR DU JUGEMENT. LIQUIDATEUR : MAITRE SCARFGOLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT : Denis BREUIL; VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL et Céline DELPY, JUGE DU TRIBUNAL LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU LIQUIDATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50209
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001A50209
- Date de cessation d'activité : 22/09/2004.
