Observations (6)
28/02/2019
Numéro de gestion : 1990D00393
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 17/12/2018 A prononcé le remplacement de Me Jean-Marie TADDEI Membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL Membre de la SCP TADDEI-FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure ouverte au nom de la SCI Le Patchwork.
03/05/1994
Numéro de gestion : 1990D00393
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 13/04/1994 N° 18/94 Cessation des paiements en date du 13/04/1994 Juge cré. M Panzani et juge-commissaire suppléant mme Barreth Représentant des créanciers : Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - administrateur me Huertas 7 rue Delille 06000 Nice avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de la totalité de ses biens y compris ses biens personnels
21/11/1994
Numéro de gestion : 1990D00393
Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 16/11/1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Six mois avec effet rétroactif au 13/10/1994
24/05/1995
Numéro de gestion : 1990D00393
Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 17/05/1995 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - maintient mme Barreth juge commissaire nommée par jugement en date du 15/02/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00393
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/03/2003
Numéro de gestion : 1990D00393
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 11/03/2003 A prononcé la désignation de Madame Marie Laure GUEMAS en qualité de Juge-Commissaire et de Madame Françoise GILLY ESCOFFIER en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
