Observations (4)
21/02/2007
Numéro de gestion : 1990B00196
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31/01/2007
06/03/2020
Numéro de gestion : 1990B00196
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 03/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00196
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/08/2007
Numéro de gestion : 1990B00196
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 16/07/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 18 ALLEE DES PLATANES 71530 CRISSEY NOUVELLE ADRESSE : 5 C CHEMIN DES CROIX ROUGES 71530 CRISSEY MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 16/07/2007 : MODIFIE : BEAUVALLET PASCAL, GÉRANT NOUVELLE ADRESSE 5 C CHEMIN DES CROIX ROUGE 71530 CRISSEY
