Observations (7)
11/10/2019
Numéro de gestion : 1990B40290
Radiation du RCS le 11/10/2019 avec effet au 20/09/2019 jugement de clôture du tribunal de commerce de TARASCON
11/10/2019
Numéro de gestion : 1990B40290
Jugement du 20/09/2019, le tribunal de commerce de TARASCON prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
25/11/1999
Numéro de gestion : 1990B40290
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28.06.1999 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 01.10.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40290
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/03/2010
Numéro de gestion : 1990B40290
Jugement en date du 24/02/2010, le Tribunal de commerce d'AVIGNON désigne le Tribunal de Commerce de TARASCON comme juridiction compétente.
Numéro de gestion : 1990B40290
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/06/2017
Numéro de gestion : 1990B40290
Jugement du 21/04/2017, le tribunal de commerce de TARASCON prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, sans poursuite d'activité, désigne mandataire judiciaire la SELARL BALINCOURT en la personne de Me TORELLI Frédéric.
