Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80176
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
17/07/2002
Numéro de gestion : 1990B80176
Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL PHILOD A COMPTER DU 31 MAI 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80176
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
