06/11/2001
Numéro de gestion : 1996A00443
Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 05/11/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00609 , date de cessation des paiements le 01/08/2001 , et a désigné juge commissaire Mme Cartau-oury , juge commissaire suppléant Mr Peiger , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 05/03/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
05/03/2002
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/03/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 04.03.02
02/07/2002
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 01/07/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09/12/2002 Administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex
22/10/2002
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/10/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 21/10/2002
26/02/2003
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 24/02/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 24/02/03
26/03/2003
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 24/03/2003 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , nom du juge commissaire : MME CARTAU-OURY
16/01/2004
Numéro de gestion : 1996A00443
Ordonnance en date du 05,01,2004 , met fin à la mission de ME SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS
28/04/2008
Numéro de gestion : 1996A00443
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 28/04/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/04/2008 et a désigné Juge Commissaire Mme Cartau-Oury , Juge Commissaire suppléant M. Peiger , Liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
08/02/2012
Numéro de gestion : 1996A00443
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 07/02/2012 nommant M. Boulard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/01/2013
Numéro de gestion : 1996A00443
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 24/01/2013 nommant M. Ponthus juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
