Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B80095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
26/09/1991
Numéro de gestion : 1990B80095
SUIVANT AGE DU 5 SEPTEMBRE 1991 : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE MENTION : SARL ENTREPRISE MARCHETTO-FAVERO NOUVELLE MENTION : ROGER MARCHETTO MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS EN CONSEQUENCE.
17/02/1998
Numéro de gestion : 1990B80095
A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997 : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. DISPARITION DU FONDS. MISE EN SOMMEIL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
