Observations (7)
21/11/2016
Numéro de gestion : 1990B00102
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 18/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11.12.2016, soit jusqu'au 11.06.2017
08/02/2016
Numéro de gestion : 1990B00102
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 05/02/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
28/05/2016
Numéro de gestion : 1990B00102
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27/05/2016 nommant SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
03/06/2016
Numéro de gestion : 1990B00102
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 03/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11.06.2016, soit jusqu'au 11.12.2016
12/07/1990
Numéro de gestion : 1990B00102
Observations concernant l'établissement situé 56 r ue de la Gare 02690 Essigny-le-Grand : ACTE SSP EN DATE DU 26 6 90 A ESSIGNY LE GRAND FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR ET MME ANDRE BOUTON POUR UN E DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION PICARDIE LA GAZETTE DU 10 7 90 * RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 30 JUIN 1999 ----------------------- --------------------------- ACTE RECU PAR MAITRE M ASSON, NOTAIRE ASSOCIE A SAINT-QUENTIN (02) DU 20 JUILLET 1999. FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE MONSIEUR B OUTON ANDRE, IMMATRICULE AU RM LAON, MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 150.000,00 FRANCS. JOURNAL : PIC ARDIE LA GAZETTE DU 27 JUILLET 1999 OPPOSITIONS : MAITRE MASSON, NOTAIRE ASSOCIE, 15 TER, RUE DU GOU VERNEMENT 02100 SAINT-QUENTIN. ENTREE EN JOUISSANC E : 01 JUILLET 1999 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC : 24 AOUT 1999
07/04/2017
Numéro de gestion : 1990B00102
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN en date du 07/04/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2015/5510.
15/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00102
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Saint-Quentin, en date du 13-02-2018, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de larticle R.626-42 du code de commerce.
