Observations (2)
26/07/1990
Numéro de gestion : 1990D50123
Historique des observations depuis le 26/07/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 471 le 01/08/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 22/06/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50123
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
