Observations (2)
25/03/1996
Numéro de gestion : 1996A40007
MODIFICATION DATE DEBUT ACTIVITE "NEGOCE DE BESTIAUX" EXERCEE A COMPTER DU 01.01.95 ET NON PAS DU 01.01.96 MAINTIEN D'UNE ACTIVITE SECONDAIRE D'EXPLOITATION AGRICOLE LAQUELLE ETAIT PRINCIPALE JUSQU'AU 31.12.94 ET NON PAS CESSATION AU 31.12.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
