Observations (4)
24/07/1990
Numéro de gestion : 1990D00265
Historique des observations depuis le 24/07/1990 : PUBLICITE:LE MONITEUR DE S&M
19/02/1996
Numéro de gestion : 1990D00265
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/05/1995 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL EFGPI à la SCI ROSTAND 41 Juge Commissaire : M CHAUMETTE MARCEL Liquidateur : Maitre COGNET FRANCOIS 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
12/07/1996
Numéro de gestion : 1990D00265
: Par arrêt en date du 29/03/1996, la Cour d'Appel de Paris infirme le jugement du 03/05/1995 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SCI ROSTAND 41
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00265
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
