Observations (8)
27/09/2018
Numéro de gestion : 1990A00135
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 26/09/2018. Date d'effet : 26/09/2018
27/09/2018
Numéro de gestion : 1990A00135
Radiation du RCS le 27/09/2018 avec effet au 26/09/2018
24/06/2014
Numéro de gestion : 1990A00135
Jugement modifiant un plan de continuation du 24/06/2014. Date d'effet : 24/06/2014
12/11/2015
Numéro de gestion : 1990A00135
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 12/11/2015. Liquidateur : Maître Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 12/11/2015
30/08/2010
Numéro de gestion : 1990A00135
Changement de domicile personnel à compter du 13/08/2010 : Ancien : 42 RUE DU DOCTEUR LABESQUE 47000 AGEN Nouveau : lieu dit Lespinasse 47130 Bruch Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 13/08/2010 Adresse : lieu dit Lespinasse 47130 Bruch Acte de ME BERNARD PERELLA ,Notaire à BRUCH
24/02/2011
Numéro de gestion : 1990A00135
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/02/2011 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Marc LERAY - 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 AGEN CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Christian SIREIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 22/02/2011
25/01/2012
Numéro de gestion : 1990A00135
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 24/01/2012. Date d'effet : 24/01/2012
23/05/2012
Numéro de gestion : 1990A00135
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 22/05/2012 QUI A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Marc LERAY - 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 AGEN CEDEX. Date d'effet : 22/05/2012