Observations (4)
24/02/1997
Numéro de gestion : 1992D40056
AGE DU 01.01.97 DEPOT AU GREFFE LE 24.02.97 N§87 VOIX DE L'AIN DU 28.02.97
24/02/1997
Numéro de gestion : 1992D40056
TRANSFERT DU SIEGE DE 65 AV DE LA LIBERATION 01500 AMBERIEU EN BUGEY à 11 RUE DES ROCHETTES 01500 SAINT DENIS EN BUGEY A COMPTER DU 01.01.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40056
PRECEDENT SIEGE : 1 RUE A. BRIAND 01 BOURG EN BRESSE DEPOT DES ACTES A BOURG LE 26.07.90, RCS BOURG 90 D 357 PRECEDENT SIEGE : 65 AV DE LA LIBERATION 01500 AMBERIEU EN BUGEY JUSQU'AU 31.12.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
