Observations (5)
25/02/2015
Numéro de gestion : 1990B00505
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, SCP Pierre BRUART - 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/08/2014.
06/05/2015
Numéro de gestion : 1990B00505
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU) jusqu'au 23/02/2013.
17/09/2015
Numéro de gestion : 1990B00505
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/09/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
22/03/2018
Numéro de gestion : 1990B00505
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 20/03/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU).
22/03/2018
Numéro de gestion : 1990B00505
Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 20/03/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de TRANSPORTS CHARTREUX (SARLU).
