Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80210
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
26/12/2003
Numéro de gestion : 1990D80210
Réduction du capital NOUVEAU CAPITAL : 450.000 € ANCIEN CAPITAL : 457.347,05 € date d'effet : 02/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80210
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
