Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80292
CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/06/2006
Numéro de gestion : 1990B80292
Changement de gérant PARTANT : RAVIER NOEL NOUVEAU : CHATELLARD EPOUSE RAVIER MARIE-NOELLE, NEE LE 03/09/1949 A SALLANCHES (74) DEMEURANT 96 CLOS DU CRET 74700 SALLANCHES date d'effet : 01/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80292
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
