Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50122
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/06/1994
Numéro de gestion : 1994B50122
Déclaration de cessation des paiements À compter du 20/06/1994 auprès du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot.
13/02/2020
Numéro de gestion : 1994B50122
Radiation du RCS le 13/02/2020 avec effet au 13/02/2020
Numéro de gestion : 1994B50122
Siret : 378 748 420 00023 code NAF 454a plâtrerie N.B. : Une procédure collective ayant été ouverte par le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot avant la modification de transfert dans le ressort du tribunal de commerce de Marmande : Cette procédure sera traitée jusqu'à son terme par le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
